Retour à la page d'accueil
Plan du site

    Statuts

 

Télécharger les Statuts de l'Association I Learn English - Aile
Taille : 48 ko, Date de dernière modification : 6/09/2008

 TITRE I

Constitution – objet – siège - durée de l ‘ association

  

Article 1 : Constitution et dénomination

 

                Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée AILE - Association I Learn English.

 

                Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code  Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

 

                Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de 57100 Thionville.

 

 

Atilcle2 : Constitution et dénomination

 

                L'association a pour unique objet d’inculquer à nos enfants(membres) les bases de l’anglais  dans un cadre adapté et dans une ambiance décontractée, en compagnie d’une animatrice agréée afin qu’ils se familiarisent avec la langue et la culture Anglo-Saxonne.

 

 

Article 3 : Moyens d’action

 

                Les moyens d’action de l’association sont notamment  la tenue hebdomadaire de séance d’instruction et d’initiation à l’anglais, la possible publication d’un bulletin, participation à la fête patronale ou autres, la tenue de réunion et la réalisation de page ‘web’.

 

                 L'association pourra mettre en œuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semi-publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.

 

L'association pourra, pour réaliser son objet, adhérer à toute fédération, mutuelle, syndicat, ou autre association, et  prendre des participations dans tous organismes français ou internationaux de droit privé, semi-public ou public .

               

 

Article 4 : Siège

 

                Le siège de l’association est fixé à la mairie de Volstroff , Association I Learn English,

Mairie,

 57940 VOLSTROFF

 

 

Article 5 : Durée

 

                La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE II

 Composition

 

 

 

 Article 6 - composition - cotisations

 

L'association se compose de personnes physiques ou morale, de Membre actifs, passifs et d’honneur.

 

- membres fondateurs: Sont appelées membres fondateurs les personnes ayant fondé l'association; Les membres fondateurs ne paient pas de cotisation annuelle.

 

- membres bienfaiteurs: Sont appelées membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation spéciale dont le montant minimal est fixé par le conseil d'administration, ou, sur proposition du conseil d'administration, les personnes membres actifs qui auront rendu des services éminents à l'association.

 

- membres actifs: Sont appelées membres actifs les personnes physiques qui participent à l’instruction et l’initiation dispensée par notre animateur agréé et contribuent à la réalisation des objectifs de l'association. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle, fixés par le conseil d'administration.

 

- membres d'honneur: Sont appelées membres d'honneur les personnes physiques ou morales nommées par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration; Les membres d'honneur sont dispensés de droit d'entrée et de cotisation.

 

Les membres fondateurs, bienfaiteurs et actifs doivent être majeurs ou fournir, pour les mineurs, une autorisation écrite des parents ou responsables légaux. Les membres actifs devront 

 

 

Article 7 : Cotisations

 

                La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

 

 

  Article 8 - adhésion

 

                Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

 

 

Article 9 - perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd:

 

Pour tous les membres,

 

- par décès

- par démission adressée par écrit au président de l'association

- par non-paiement de la cotisation

- par exclusion prononcée par le comité de direction, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association.

 

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association. Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l'association.

 

 

 

  
  
  
 TITRE III

Administration et Fonctionnement

 

 

Article 10 : Comité de direction

 

                L ‘ association est administrée par un comité de direction comprenant 7 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

 

                En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 11 : Accès au comité de direction

 

                Est éligible au comité de direction tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection .

 

 

Article 12 : Réunion du comité de direction

 

                Le comité de direction se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du tiers de ses membres.

                L ‘ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations par email ou téléphonique qui devront être adressées aux membres au moins 7 jours avant la réunion.

                Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

                La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.

                Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

                Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui  est signée par chaque membre présent.

 

 

 

Article 13 : Rétributions

 

 

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Le ou les animateurs seront rétribués à hauteur de la tarification décidée en assemblée générale par le comité de direction.

 

 

Article 14 : remboursement de frais

 

 

Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat  sont remboursés aux membres du comité de direction  et ce au vu des pièces justificatives.

 

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des frais de remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux  membres du comité de direction.

 

 

 
 
Article 15 : Pouvoirs du comité de direction

 

                Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus  étendus pour assurer la direction de l’association au sens du Code civil local.

 

                Il se prononce sur toutes les admissions, des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur .C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiations des membres.

 

                Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en  cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

 

Il fait ouvrir tout compte en banque , aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres , demande tous découverts bancaires , sollicite toutes subventions , requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.    

 

                Il décide de tous actes, contrats, marché, achats,  aliénations ou location nécessaire au fonctionnement de l’association.

 

                Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau. 

 

                Il est seul autorisé à prendre des décisions en rapport avec la rémunération du ou des animateurs.

 

 

 

 

Article 16 : Bureau

 

 

                Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

 

                               - un président,

                               - un vice-président,

                               - un secrétaire,

                               - un secrétaire adjoint

                               - un trésorier

                               - un trésorier adjoint

                               - un webmaster - communication

 

                Le ou les autres membres du comité de direction sont des assesseurs.

 

                Le bureau est élu pour un an .Les membres sortant sont rééligibles.

 
 
Article 17 : Rôles des membres du bureau

 

 

                a)Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile .Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

 

                En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau .Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance .Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du comité de direction.

Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité de direction.

 

c) Le trésorier tient les comptes de l’association .Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaire. Il effectue tous paiements  et  perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

 

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

 

 

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales      

 

 

                Les assemblées générales se  composent de tous les membres de l’association.

                Les assemblées se réunissent sur convocation du comité de direction.

Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le comité de direction dans les trente jour du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit donc se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixée par les soins du comité de direction .Elles sont faites par lettres individuelles ou par e-mail  adressées  aux membres au  moins 1 semaine à l’avance.

Seules sont valables les décisions et résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’ assemblée générale des membres appartient au président ou en son absence au secrétaire , l’un ou l’ autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité de direction .Le bureau de l’assemblée est celui de l’ association .

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée. 

  

 

    Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées générales

 

 

                Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 

 

 

 

Article 20 : Assemblée générale ordinaire

 

 

                Au moins une fois par an les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

 

                L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association .Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 

                L’ assemblée , après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité de direction , approuve les comptes de l’ exercice clos , vote le budget de l’ exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ ordre du jour .

 

                Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

 

                L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

 

                En vertu de l’article 27, alinéa 2 du Code civil local, l’assemblée générale ordinaire peut révoquer le comité de direction.

 

                Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

                Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 27.

 

                Les résolutions de l’assemblée générale ordinaires sont prises à la majorité des membres présents.

                Les votes ont lieu  à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le bulletin secret Cependant pour le renouvellement des membres du comité de direction. Le bulletin secret est obligatoire de part l’article 10 des statuts.

 

 

Article 21 : Assemblée générale extraordinaire

 

 

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts.

 

Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, sinon l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer  quel que soit le nombre de membres présents.

 

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, y  compris de ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret

L ‘ assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association selon les règles prévues aux articles 18, 25,26 des présents statuts.

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 TITRE IV
 Ressources de l’association - Comptabilité

 

 

Article 22 : Ressources de l’association

 

                Les ressources de l’association se composent de :

 

                               1) du produit des cotisations des membres

                               2) des subventions éventuelles de l’état, région, départements, communes, établissements publics.

                               3) du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association

                               4) du produit des rétributions perçues pour services rendus

                               5) toutes autres ressources, recettes, dons ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlement en vigueur

 

 

Article 23 : Comptabilité

 

                Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

 

Article 24 : Vérificateurs aux comptes

 

                Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement  par deux vérificateurs aux comptes.

                Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

                Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent faire partie du comité de direction.

 

 

 

 

 

  
  
 TITRE V

Dissolution de l’association

 

 

 

Article 25 : Dissolution

 

 

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée  sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau  mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres  exige le scrutin secret.

 

 

 

 

Article 26 : Dévolution et liquidation du patrimoine

 

                En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

                En aucun cas, les membres ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apport, une part quelconque des biens de l’association.

                Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

 

 

 TITRE VI

Règlement intérieur – adoption des statuts

 

 

Article 27 : règlement intérieur

 

Le comité de direction pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 28 : Adoption des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés par  l‘assemblée générale constitutive tenue à Volstroff,

41 rue des jardins.

 



© 2009 - Association I Learn English - Aile Volstroff